Dernière mise à jour : 12 mai 2025
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site Openthot.fr (ci-après dénommé le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site est une plateforme collaborative permettant aux utilisateurs inscrits de proposer des projets de recherche, de commenter les propositions d’autres utilisateurs et d’y adjoindre des contributions.
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».
Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation du Site.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
Le Site est édité par Xavier Aurey et hébergé sur des serveurs situés en France par la société Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont l’adresse est 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.
ARTICLE 3 : DÉFINITIONS
- « Utilisateur » : toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’elle soit inscrite ou non.
- « Membre » : tout Utilisateur inscrit sur le Site.
- « Contenu » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, graphiques, photographies, ainsi que tout élément constitutif du Site.
- « Contribution » : désigne les projets de recherche, commentaires, et autres contenus publiés par un Membre.
ARTICLE 4 : ACCÈS AU SITE ET SERVICES
4.1 Conditions d’accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
4.2 Création d’un compte
Pour bénéficier pleinement des services du Site et notamment pour pouvoir proposer des projets de recherche et commenter les propositions d’autres utilisateurs, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations marquées comme obligatoires.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir comme telles. Toute inscription effectuée avec des informations inexactes, obsolètes ou incomplètes pourra entraîner la suppression du compte du Membre concerné.
4.3 Obligations des Membres
Le Membre s’engage à :
- Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne ;
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- Informer immédiatement l’éditeur du Site en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Éléments du Site
Le Site, son contenu et tous les éléments qui le composent (tels que marques, logos, textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du Site.
5.2 Contributions des Membres
En soumettant une Contribution sur le Site, le Membre accorde à l’éditeur du Site une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, d’utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer et afficher publiquement cette Contribution sur le site Openthot.fr.
Le Membre garantit qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur sa Contribution ou qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour publier cette Contribution sur le Site.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité.
L’éditeur du Site s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
7.1 Responsabilité de l’éditeur du Site
L’éditeur du Site s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.
L’éditeur du Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site.
7.2 Responsabilité du Membre
Le Membre est seul responsable des Contributions qu’il publie sur le Site.
Le Membre s’engage à ce que ses Contributions :
- Ne portent pas atteinte aux droits des tiers ;
- Ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- Ne contiennent pas de propos diffamatoires, injurieux, racistes, homophobes, sexistes ou incitant à la haine ;
- Ne contiennent pas de virus ou tout autre programme susceptible d’endommager le Site ;
- Respectent les lois et règlements en vigueur.
L’éditeur du Site se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute Contribution qui contreviendrait aux présentes CGU.
ARTICLE 8 : MODÉRATION DES CONTRIBUTIONS
Les Contributions publiées sur le Site font l’objet d’une modération a posteriori. L’éditeur du Site se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute Contribution qui contreviendrait aux présentes CGU.
Les Utilisateurs peuvent signaler une Contribution qu’ils estimeraient contraire aux présentes CGU en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.
ARTICLE 9 : SANCTIONS ET RÉSILIATION
En cas de manquement aux présentes CGU, l’éditeur du Site se réserve le droit de :
- Supprimer la Contribution litigieuse ;
- Suspendre temporairement l’accès au compte du Membre ;
- Résilier définitivement le compte du Membre, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 10 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur du Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES CGU
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres seront informés de toute modification des CGU par tout moyen que l’éditeur du Site jugera approprié, notamment par e-mail ou par affichage d’un avis sur le Site.
Si le Membre n’accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser d’utiliser le Site et supprimer son compte.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
Pour les consommateurs au sens du Code de la consommation, les litiges pourront faire l’objet d’une médiation conventionnelle ou de tout autre mode alternatif de règlement des différends.
ARTICLE 13 : CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur du Site.