Elaborer une typologie des menaces/risques pour l’ordre public en droit des étrangers
La question de l'ordre public est devenu centrale en droit des étrangers. on retrouve de nombreuses expressions disparates et des degrés de menace ou risque de troubles à l'OP.Il serait intéressant de partir des textes européens et internes, de la jurisprudence CEDH et CJUE et des juridictions internes, pour essayer
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Ce sujet n'a pas uniquement un intérêt théorique, il a une application très concrète pour les individus. -> Le Conseil constitutionnel censure la possibilité de placer un demandeur d’asile dont le comportement constitue une menace à l'ordre public en rétention en dehors de toute procédure d’éloignement. (Décision n° 2025-1140 QPC du 23 mai 2025)
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