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Aux termes de l’article L. 452-44 du Code général de la fonction publique (codifiant l’ancien article 25 al. 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) : 

« Sur demande des collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1, situés dans leur ressort territorial, les centres de gestion peuvent mettre des agents territoriaux à leur disposition pour :

1° Remplacer des agents territoriaux momentanément indisponibles ;

2° Effectuer des missions temporaires ;

3° Pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu ;

4° Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet ».

S'inspirant du modèle de l'emploi intérimaire de droit privé, cette disposition permet aux centres de gestion de mettre en place un service d'intérim territorial à destination de ses collectivités membres.

Très peu étudié, ce système présente des questions importantes et non résolues quant à l'application des règles des contrats de travail de droit public aux intérimaires recrutés.